Le code du travail impose certaines obligations en terme de sécurité que ce soit en prévision ou en prévention.

Selon le Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale au travail. Au-delà des obligations de moyens, la réglementation et la jurisprudence imposent à l’employeur une obligation de résultat.

Former à la sécurité fait donc partie intégrante de la politique de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre (Code du travail, Art. L4121). À défaut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sa responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée. Tout chef d’établissement a en effet une obligation légale d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et des travailleurs temporaires.

Code du travail, Articles L4121-1 à 4 et L4141-1 et 2

l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Code du travail art.R4227-28

Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Code du travail R4227-39

Le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme général, à utiliser les moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Code du travail art.R232-12-21